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Légal

Conditions d'utilisation de l'API

Version de structure · en attente de validation juridique

En clair

  • Une clé d'API est attribuée à une organisation et engage celle-ci.
  • Les limites de débit et les usages interdits sont décrits ici.
  • Les données obtenues par l'API restent soumises à la politique de confidentialité.

Ce résumé est fourni pour la lecture. Seul le texte complet ci-dessous fait foi.

01

Accès

Attribution des clés, environnements, révocation.

02

Usages permis et interdits

Ce que l'API sert, et ce qu'elle ne sert pas.

03

Limites de débit

Quotas, dépassements, bonnes pratiques.

04

Données

Confidentialité, conservation, sécurité des clés.

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Texte de structure : il décrit l'objet de chaque section. La version rédigée et validée juridiquement le remplacera avant mise en ligne.